Mentions légales​

Informations légales​

Propriétaire
SAS Behavior Analysis Technology
Siège social : 1, rue des Cazottes – 54550 Pont Saint Vincent – France
Capital social : 6000€
RCS Nancy 889 213 542
Numéro TVA intracommunautaire : FR 85889213542
Téléphone : +33 6 59 25 18 21
Mail : contact@behavior-analysis-technology.com

Directeur de publication
Laurent Keser
Mail : laurent.keser@behavior-analysis-technology.com

Délégué à la protection des données
Jean-René Courtault
Mail : jean-rene.courtault@behavior-analysis-technology.com

Conception
Behavior Analysis Technology
Mail : contact@behavior-analysis-technology.com

Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France.

Protection des données​

Les données recueillies ont pour principales finalités :

  • Permettre la navigation sur le site Internet et permettre la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP (anonymisée), le mot de passe (hashé)
  • Améliorer la navigation sur le site Internet : données de connexion et d’utilisation
  • Mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email
  • Gestion de communications commerciales et publicitaires (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
  • Prise de rendez-vous : nom, date et lieu du rendez-vous

Nous nous engageons à ne pas communiquer les données personnelles des utilisateurs à des tiers. Les données personnelles collectées sur le site Internet sont destinées à un usage interne et seront considérées comme confidentielles. Nous mettons par ailleurs en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de préserver la sécurité des informations et afin d’en empêcher la communication à des personnes non autorisées.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les utilisateurs disposent des droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification à ces données.

Vous pouvez faire valoir vos droits à tout moment en contactant :

  • Le délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique précédente
  • Par courrier à notre siège social

Dans ce cas, l’utilisateur devra indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait voir corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), cela afin d’éviter toute demande frauduleuse.

L’utilisateur dispose aussi de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Déclaration officielle de conformité éthique de l’assistant ABA-Assistant​

1. Portée de l’assistant
L’assistant virtuel ABA-Assistant est limite a deux fonctions : l’aide a l’utilisation de la plateforme ABA-Assistant et la diffusion d’informations générales en analyse appliquée du comportement (ABA). Il ne traite aucun autre sujet, ce qui est conforme aux standards définis par le Code de déontologie de l’ONPAC (2022), le BACB Ethics Code (2022, section 1.04), et les IBAO Ethical Guidelines (2021, p.3).

2. Clause de non-substitution
L’assistant intègre une clause explicite indiquant qu’il ne remplace pas le jugement d’un professionnel qualifie, conformément aux recommandations de l’ONPAC sur l’usage de l’IA (2025) et aux standards du BACB (section 2.01, 2.14, 3.01). Chaque interaction est accompagnée d’un avertissement rappelant cette limitation.

3. Consentement et information utilisateur
Une mention claire informe l’utilisateur qu’il interagit avec une intelligence artificielle. Une case a cocher valide le consentement explicite de l’utilisateur. Cette procédure est conforme aux exigences du RGPD (règlement UE 2016/679) sur la transparence, l’information et le recueil du consentement.

4. Confidentialité et protection des données
L’assistant ne collecte ni ne stocke aucune donnée personnelle ou sensible. Aucune information nominative n’est demandée ou utilisée. Les utilisateurs sont invites a anonymiser leurs messages. Ces pratiques répondent aux normes du RGPD et aux sections 2.03, 2.04 et 3.10 du BACB Ethics Code, ainsi qu’a l’article I.2.e du Code ONPAC.

5. Sources scientifiques et rigueur
L’assistant se base exclusivement sur :

    • La base de données ABA-Assistant et la documentation officielle Behavior Analysis Technology
    • Les publications scientifiques évalues par les pairs (JABA, BAP, JEAB, etc.)
    • Les textes fondateurs : Baer et al. (1968), Slocum et al. (2014), Cooper et al. (2020)- Les recommandations des instances officielles : BACB, ONPAC, IBAO, OMS, HAS

Cela garantit une information conforme aux exigences de rigueur scientifique, de transparence et d’intégrité professionnelle, comme stipule dans les articles IV.3 et I.3 du Code ONPAC, section 3 du BACB, et la section 3.6 de l’IBAO Ethical Guidelines.

6. Deontologie de l’intelligence artificielle
Le fonctionnement de l’assistant respecte les recommandations de l’ONPAC (2025) sur l’utilisation éthique de l’IA générative :

    •  Aucune création de programme personnalise
    • Aucune recommandation individuelle
    • Encouragement a consulter un professionnel qualifie
    • Avertissements systématiques sur les limites du système
    • Formation continue et supervision par des experts humain